Un homme meurt dans un accident de chasse ?

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Gironde : Un homme meurt dans un accident de chasse ? (Disons plutôt pendant un acte de braconnage de nuit)

Un homme de 50 ans est décédé dans la nuit du jeudi 16 août au vendredi 17 août alors qu’il participait à une chasse avec quatre autres personnes. Il aurait été tué par un de ses collègues, rapporte Sud Ouest.
La partie de chasse a viré au drame jeudi soir à Blanquefort, au lieu dit Florimond, en Gironde.

Trois amis chasseurs s’étaient donné rendez-vous dans un champ de maïs pour une chasse aux sangliers aux alentours de 22 heures. Un autre chasseur, qui était posté sur un mirador, aurait alors tiré accidentellement sur l’un d’eux en pensant que c’était un animal. Le tir de chevrotine a été fatal pour le chasseur de 50 ans. Malgré l’intervention rapide des secours, il n’a pas survécu, selon les informations de Sud Ouest.

La suite ici : https://actu.orange.fr/societe/fait-divers/gironde-un-homme-meurt-dans-un-accident-de-chasse-magic-CNT0000015LGnG.html

A noter qu’à Bonnetan, certains se livre à cette pratique en observant et en surveillant les lieux de passage des sangliers, mais pas que !!! Qu’ils sachent qu’ils sont surveillés par l’ONF, s’ils ont échappés jusqu’à présent à cette surveillance ce n’est que partie remise, surtout lorsque l’on laisse des canettes de bière sur place en oubliant que ces canettes contiennent leurs empreintes génétique (véritable carte d’identité) Ceux qui se livrent à ce braconnage de nuit sont connus…

Pour tirer le sanglier en dehors de la période légale de la chasse, cela ne peut se faire que dans le cadre de battues administratives sur ordonnance et sous la responsabilité du Préfet et du maire et non sur la seule volonté des chasseurs.

CBV

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Bien vivre ensemble

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Pour le bien vivre ensemble, chacun doit faire des concessions à l’autre sans pour autant devenir esclave et surtout accepter les bruits naturels des animaux qui vivent à la campagne

Ces néo ruraux (les « Rurbains ») qui pourtant sont habitués au bruit des voitures et des klaxons de la ville, débarquent en masse à la campagne et paradoxalement ils sont gênés par le son des cloches qui égrainent les heures ou annoncent un décès ou bien un mariage, et ce n’est pas tout ils vont jusqu’à pousser l’intolérance à l’encontre des poules qui ont le malheur de chanter pour annoncer qu’elles ont pondue un œuf, (et pourtant un œuf à la coque ou sur une tranche de jambon et pourquoi pas une tranche de ventrèche, c’est bon), le chien qui monte la garde a le malheur de se signaler par des aboiements bruyants (attention je monte la garde). Les grenouilles qui se prélassent dans la mare avoisinante ou le ruisseau tout proche et coassent à qui mieux-mieux toute la sainte journée, les tourterelles Turque qui dès le levé du jour nous signalent par leur chant intempestif, que le jour est levé, le coucou qui fait sa tournée des nids des autres ou il va pondre un œuf et pousse son « coucou » et les moineaux qui ne trouvent rien de mieux que de nicher sous les tuiles et piaillent de façon incessante toute la journée, en troublant la tranquillité de ces nouveaux venus exilé de la ville qui en oublient que même le silence est bruyant.

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Le comble de l’hypocrisie, c’est que ces nouveaux ruraux pestent également contre le paysan et son tracteur lorsqu’il laboure son champ ou récolte son foin et également les odeurs du fumier des vaches, cela les incommodent, en oubliant qu’à la ville cela ne sent pas toujours la rose dans certains cartiers, etc. … La liste est longue des nuisances que le citadin supporte à la ville et n’accepte pas à la campagne. (Le paysan n’a qu’à bien se tenir face à ces nouveaux maitres venu de la ville et qui aujourd’hui prétendent régir la vie du paysan) Il y a un endroit ou les gens ne se marchent pas sur les pieds, cet endroit s’appelle « Sahara ».

CBV

Linky (échange du compteur et relevés de consommation)

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Relevé des compteurs électrique, échange du compteur et entretien du réseau.

Le cout de l’intervention d’un technicien pour relever notre consommation électrique, est normalement inclus dans le prix et la facturation de l’énergie consommée, de même en cas de remplacement du compteur, c’est à la charge du syndicat intercommunal de l’énergie ou de la communauté qui en est propriétaire et qui en délègue le suivi et la gestion à « ENEDIS » ex « ERDF »

clip_image002 Le compteur communicant LINKY

Pour le remplacement de l’ancien compteur, par un nouveau compteur dit intelligeant « LINKY » vous ne pouvez vous y opposer, pour la bonne raison que vous n’en êtes pas propriétaire, il appartient au syndicat local ou à la communauté.

Vous ne pouvez vous opposer à la collecte de données de consommation journalières, que vous pourrez consulter gratuitement sur le Site du gestionnaire du réseau de distribution.

Vous pouvez vous opposer aux données de consommation fines, en effet ces données de consommation fines (horaires et ou à la demi-heure) ne sont collectées qu’avec l’accord de l’usager.

Il vous sera proposé un contrat que vous devrez signer… Un conseil, quel que soit le type de contrat, et en règle générale, ne signez jamais avec la mention « lu et approuvé » signez toujours avec la mention « Sous toutes réserves » ce qui vous mettra à l’abri en cas de contestation (il ne vous sera pas reproché d’avoir signé sans réserves aucune) c’est parfaitement légal et ne peut vous être refusé. (En cas de problème ou d’abus, contactez la CNIL) et souvenez-vous qu’il ne peut vous être facturé qu’un service effectivement rendu et que vous avez expressément commandé (c’est toujours au commanditaire de payer et pas obligatoirement à l’usager).

Débroussaillage avant l’été

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Info du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12554?xtor=EPR-100

En bref (Feux de forêts)

Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l’été !

Publié le 05 juin 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Alors que l’été approche, le ministère de l’Intérieur rappelle qu’en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans tous les départements des régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Par conséquent, pour limiter le combustible dont le feu pourrait se nourrir, le ministère recommande de :

  • procéder à l’élagage des arbres et arbustes ;
  • éliminer les déchets végétaux (branchages, herbes coupées…) ;
  • bien ratisser les sols (aiguilles de pins, feuilles mortes…).

Ce débroussaillage des terrains permet également de mieux protéger les biens et les habitations tout en facilitant le travail des pompiers en cas d’intervention.

À savoir :

Si cette obligation de débroussaillage n’est pas respectée, la commune peut mettre en demeure les propriétaires qui ont alors un mois pour exécuter ces travaux.

Halte aux abus en tous genres de nos administrations locales et autres.

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Conseil à tous mes lecteurs Bonnetanais et des environs, (professionnels ou particuliers) pour rester informés et ainsi pouvoir faire valoir vos droits, « Abonnez-vous au service public » (De toute façon, dès votre déclaration d’impôts de 2019 il sera obligatoire de faire ses déclarations d’impôts via internet, sinon gare à l’amende)

https://www.service-public.fr/?xtor=EPR-100 (clic sur le lien)

Sachez que votre maire n’a pas tous les pouvoirs il risque même d’être accusé d’abus de pouvoir, abus d’autorité, ou abus de position dominante et pire « d’abus de faiblesse » envers les personnes vulnérables ou ignorant tout sur leurs droits face à l’administration. (L’abus de pouvoir correspond au dépassement des limites légales d’une fonction.) Définition de Abus : Littéralement le mot abus se réfère à l’usage excessif d’un droit ayant eu pour conséquence l’atteinte aux droits d’autrui.

Ci-dessous une copie d’écran d’un courriel reçu ce jour.

Si ce message ne s’affiche pas correctement, voir en ligne.
Pour être sûr de recevoir nos communications,
ajoutez le courriel lettres@informations.dila.gouv.fr à votre carnet d’adresses.
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Lettre n°884 du 24 mai 2018 clip_image003clip_image005

Exemple de lecture sur la Lettre n°884 du 24 mai 2018 :

Un prestataire de service doit prouver avoir reçu une commande ou avoir réalisé les travaux avec l’accord du client. Si, non, il risque de ne pas pouvoir en réclamer le paiement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 5 avril 2018.

*********************

A Bonnetan et dans la communauté, en ce qui concerne le service public d’assainissement à la lecture de ma dernière facture d’eau je peux lire :

ü Distribution de l’eau : 78%

ü Traitement non collectif eaux usées : 15% ??????????????

ü Organisme public : 7%

La question qui se pose est la suivante : dans la rubrique « Traitement non collectif des eaux usées » de quel traitement s’agit-il exactement ? Procédant moi-même au traitement de mon installation et à son contrôle (la configuration des lieux me le permettant « propriété agricole » et de plus ayant eu moi-même une formation professionnelle dans le domaine du sanitaire et de l’eau, ce dont Mr Raynal ne conteste pas) ce qui ne peut être le cas en zone de lotissement… (Ayant refusé de recevoir Mr Raynal et les deux femmes qui l’accompagné) ce qui est mon droit et contrairement à ce que l’on peut lire dans le Code général des collectivités, passé un délai légal de trois ans, l’administration ne peut procéder à aucun contrôle (Code de la Construction et de l’Habitation) toute fois l’administration, et seulement en cas de problème de disfonctionnement, les contrôles peuvent se poursuivre jusqu’à la mise aux normes de l’installation mais ne peuvent se poursuivre au-delà de dix ans…

Malgré plusieurs condamnations tant de la justice administrative que civile (en cassation) et même émanant du Conseil d’Etat, condamnant plusieurs Communautés, les contrôles se poursuivent comme si de rien était. (De quels contrôles s’agit-il ?) De conformité et de bon fonctionnement ? Passé le délai légal de trois ans, si l’installation ne pose pas de problème, les contrôles et entretiens sont du ressort de l’usager et ou du propriétaire en cas de location. Les contrôles autres, sont dédiés à la police de l’environnement s’il est constaté une pollution avérée, et après mise en demeure par le maire, de réaliser les travaux nécessaires à la remise en conformité. (En cas de refus de mise en conformité, l’administration communale peut faire procéder aux travaux nécessaires aux frais du contrevenant)

Autre question : Comment se fait-il que Mr Bargue, Maire de Bonnetan, ait délégué ses fonctions de Président du syndicat intercommunal de l’eau et de l’assainissement à Mr Raynal, alors que cette fonction lui échoit de plein droit ?

CBV

Nb : Je veux bien publier les statuts du Syndicat, ou de tous autres syndicats, à la condition que Mr le maire me les fasse parvenir et cela dans un but d’information que tout administré a le droit de connaitre.

De retour sur Facebook (enfin)

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Faut pas faire chier le vieux car il est têtu et tenace surtout lorsqu’il a raison et a le droit en sa faveur…

Raison probable pour laquelle un certain « Thomas ??? » curateur de Facebook m’a interdit l’accès à ma page depuis septembre 2016. (Refusant de me plier aux exigences abusives et contraires au droit)

clip_image001 (Facebook au service des socialistes pour sauver le soldat Hollande …2016/2017.

Etant un opposant politique aux socialistes et par voie de conséquence à François Hollande et ses chiens de gardes (il est probable que je fais partie des 200 000 Français espionnés à des fins de prospection politique.

Entre 2013 et 2014 une application tierce développée par des chercheurs pour le compte de Cambridge Analytica a été installée par quelques centaines de milliers d’utilisateurs de Facebook dans le monde (dont 76 Français). Cette application, sous couvert d’un questionnaire de personnalité, demandait également accès aux informations du profil Facebook de l’utilisateur « à des fins de recherche ». Profitant des règles de la « graph API » de Facebook à cette époque (interface mise à disposition des développeurs tiers leur permettant d’interroger la base de données de Facebook des relations entre les utilisateurs), l’application était en réalité alors à même de collecter également des informations personnelles concernant les « amis » de ces utilisateurs. L’ensemble de ces données ont pu être utilisées à des fins de prospection politique.

Facebook a annoncé le 4 avril 2018 que 87 millions de personnes étaient concernées dans le monde (dont environ 200 000 Français), 80% étant des citoyens américains.

Depuis peu j’ai à nouveau accès à ma page, Facebook n’ayant pas d’autre choix que de se conformer à la règlementation Française et Européenne

CBV

Fleurs d’Immortelles

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Fleurs d’Immortelles (à ne pas confondre avec le Séneçon du Cap « plante invasive »)

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Helichrysum arenarium – Hélichryse des sables

L’hélichryse est riche en substances antiseptiques et antifongiques en plus de son action stimulante sur les sécrétions biliaires, pancréatiques et gastriques.

Antiseptique et digestive, cette infusion sera idéale en complément de soins pour des problèmes urinaires et digestifs.

Dépuratif urinaire et digestif

Permet de lutter contre la dyspepsie (en tisane) : brûlures d’estomac et autres régurgitations.

Prendre une tasse en infusion après les repas.

– En infusion, jeter une poignée de fleurs dans une casserole d’eau. Laisser reposer avant de placer la préparation au réfrigérateur.

On peut aussi utiliser un infusé concentré en compresse ou en lotion pour activer la réparation des cicatrices et des rougeurs.

Le Séneçon de Mazamet ou Séneçon du Cap

Originaire d’Afrique du Sud et a été introduite en France dans les années 1930.

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Plante vivace poussant notamment dans les terrains vagues, au bord des routes ou des voies ferrées, de préférence sur sol acide, non argileux. C’est une adventice des vignes et des vergers méditerranéens, se répandant très peu dans les autres cultures. En France, on la rencontre surtout dans le Sud et le Sud-Ouest, ainsi que le long de l’Atlantique, jusqu’en Normandie, mais aussi dans le Nord. Floraison toute l’année lorsque le climat n’est pas trop rigoureux. La plante peut servir de nourriture à des chenilles de Pterophoridae. clip_image009

Formant des touffes arrondies, d’une hauteur de 30 à 150 cm. Tiges glabres et grêles, nombreuses, très ramifiées dès la base et légèrement ligneuses. Feuilles persistantes, alternes, simples, linéaires, parfois irrégulièrement dentées, à nervure centrale saillante.

Comment les collectivités locales ont pillé l’Etat… et le contribuable

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® CBV  ☺Mr Le Maire…

Emplois aidés : comment les collectivités ont pillé l’Etat… et le contribuable

Eric Wattez (Capital)

Pas étonnant qu’ils hurlent contre leur diminution ! Pendant des années, les élus locaux ont usé et abusé de ces contrats financés par l’État juste pour embaucher à moindre coût.

La division par deux du nombre d’emplois aidés ? Les élus locaux l’ont toujours en travers de la gorge. « Décision scandaleuse », « recul inacceptable », « maltraitance », et même « alerte rouge », selon les termes très énervés de François Baroin, le président de l’Association des maires de France. Fichtre ! Les édiles auraient-ils enfin décidé de mouiller le maillot pour les jeunes sans qualification et les personnes en grande difficulté, que le dispositif écorné par Emmanuel Macron est censé réinsérer ? Ne rêvons pas. En réalité, c’est à eux-mêmes que les maires et les patrons de département pensent lorsqu’ils exigent le maintien des petits jobs.

Ce système, à l’efficacité d’ailleurs relative – pas même 30% de ses anciens bénéficiaires dans le secteur non marchand ont décroché un emploi six mois après la fin de leur contrat –, leur profite en effet énormément. Fin 2016, les collectivités locales employaient pas loin de 100.000 personnes en « contrats d’accompagnement dans l’emploi », destinés aux titulaires de minima sociaux et aux personnes en échec sur le marché du travail, deux fois plus qu’en 2012. S’y ajoutaient plusieurs dizaines de milliers de jeunes de moins de 25 ans embauchés en contrats d’avenir (ou selon d’autres formules approchantes) dans les associations satellites qui s’occupent de culture, de soutien aux personnes âgées ou encore d’encadrement des élèves de primaire pour le compte des collectivités. Au total, ces petits jobs représentaient plus de 7% des effectifs locaux.

Salaires pris en charge par l’État

Pour les villes et les départements, ces contingents de travailleurs, qui oeuvrent de 20 à 35 heures par semaine, sont une véritable bénédiction. C’est en effet l’Etat qui prend à sa charge l’essentiel de leur rémunération (jusqu’à 75% du Smic), les collectivités se contentant de financer un petit complément. Combien, au juste, nos élus locaux parviennent-ils à grappiller dans l’affaire ? Personne, y compris à Matignon, ne semble l’avoir calculé précisément ou ne veut le révéler. Mais, selon nos estimations, la part de salaire supportée par l’État dépasse 600 millions d’euros par an pour les seuls contrats d’accompagnement dans l’emploi. Avec les contrats jeunes, l’addition approche probablement le milliard d’euros. On comprend que les élus ne veuillent pas renoncer à cette manne.

Passe encore si, comme cela devrait être le cas, ils cantonnaient leurs employés en contrats aidés sur des postes à basse productivité, en prenant du temps pour leur assurer une formation et leur apporter un soutien. Mais on en est loin. « Beaucoup de collectivités ont eu tendance à profiter d’un effet d’aubaine, rapporte Eric Heyer, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Elles ont recruté au rabais, mais sur de vrais postes. » Entendez sur des emplois classiques, qui devraient normalement être occupés par des fonctionnaires ou par des contractuels à plein temps. Un exemple parlant

? À Bruay-la-Buissière, une commune de 22.000 habitants située dans le Pas-de-Calais, dix-sept des trente agents du service propreté étaient, jusqu’en août dernier, en contrats aidés à 680 euros par mois – payés à 70% par l’État – pour 20 heures de travail hebdomadaire. Franche du collier, la mairie ne se cache même pas de piller l’État comme dans un bois. « Une commune pauvre comme la nôtre n’a pas les moyens de faire autrement », se défend-elle.

Des élus locaux « poussés à la consommation »

Quelle part des dispositifs d’aide aux chômeurs est-elle ainsi détournée par les élus locaux de l’Hexagone ? Là encore, difficile de le savoir, puisque même la Dares, le service statistiques du ministère du Travail, ignore les fonctions confiées au personnel en contrat aidé dans les collectivités locales. N’empêche que les élus, toutes couleurs politiques confondues, semblent gênés aux entournures quand on évoque la question. La plupart des municipalités contactées par Capital à ce sujet n’ont d’ailleurs pas donné suite. « Chez nous, la moitié du personnel employé aux jardins et une partie des services généraux, soit une vingtaine de personnes au total, sont des contrats aidés, témoigne néanmoins, sous couvert d’anonymat, un fonctionnaire municipal d’une ville du bassin minier du Nord. C’est vrai que ce n’est pas normal, mais ça nous permet de faire énormément d’économies budgétaires. »

Eric Wattez (Capital)

Les ralentisseurs pas toujours respectueux des normes en vigueurs

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Il est possible que certains dos d’âne que vous détestez ne soient pas aux normes.

clip_image001 À l’entrée de la zone ou sont implantés ces ralentisseurs, un panneau de limitation à 30 km/h doit être visible

(La vitesse est limitée à 30 km/h, cependant pour beaucoup de ralentisseurs de type « Dos d’âne » il est conseillé de ne pas dépasser les 20 km/h sinon vous risquez d’endommager la suspension et l’avant de votre voiture et que dire pour les deux roues avec risque de chute et de blessures graves.)

Proche de Bonnetan sur la commune de Sadirac au lieu-dit Lorient (vers Créon), la hauteur du Dos d’âne pose problème et sur la commune de Bonnetan au lieu-dit Peygaillard, idem (il est préférable de rouler à une vitesse inférieure à 20 km/h) En cas d’accidents graves, la responsabilité du maire peut être engagée.

Quels types de ralentisseurs ? • Dos d’âne et ralentisseur trapézoïdal? Le premier est bombé, d’une longueur maximale de 4 mètres et ne peut pas comporter de passage piéton ; le second est un plateau de 2,5 m à 4 m et deux pentes, avec un passage piéton. Leur hauteur est de 10 cm maximum. Ce sont les deux seuls types de ralentisseurs réglementés par le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 et la norme Afnor NF P 98-300 de juin 1994.

Quelle norme pour les dos d’âne ou ralentisseurs ?

Décret n°94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal
NOR: EQUS9400480D
Version consolidée au 24 avril 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 131-2, L. 141-7, R. 131-1 et R. 141-2 ;

Vu le code de la route, et notamment son article 44 ;

Vu le code des communes, et notamment ses articles L. 131-2 et L. 131-3 ;

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 90 ;

Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation,

Article 1 En savoir plus sur cet article…

Les ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal sont conformes aux normes en vigueur.

Les modalités techniques d’implantation et de signalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal doivent être conformes aux règles édictées en annexe du présent décret.

Article 2

A compter d’un délai de cinq ans à partir de la date de publication du présent décret, tous les ralentisseurs devront être conformes aux règles fixées ci-dessus.

Toutefois, ce délai est ramené à un an pour les ralentisseurs soit dont la hauteur est supérieure à treize centimètres, soit dont la saillie d’attaque est supérieure à deux centimètres, soit dont le rapport de la hauteur sur la longueur du profil en long est supérieur à 1/30.

Article 3

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

· Annexe

Article 1er

Les ralentisseurs visés au présent décret ne peuvent être isolés. Ils doivent être soit combinés entre eux, soit avec d’autres aménagements concourant à la réduction de la vitesse.

Ces aménagements doivent être distants entre eux de 150 mètres au maximum.

Article 2

L’implantation des ralentisseurs est limitée aux agglomérations telles que définies à l’article R. 1er du code de la route, aux aires de service ou de repos routières ou autoroutières ainsi qu’aux chemins forestiers.

A l’intérieur des zones visées à l’alinéa ci-dessus, ils ne doivent être implantés que :

– sur une section de voie localement limitée à 30 km/h ;

– dans une zone 30 telle que définie à l’article R. 225 du code de la route.

Article 3

L’implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle.

Elle est également interdite en agglomération au sens du code de la route :

– sur les voies à grande circulation, sur les voies supportant un trafic poids lourds supérieur à 300 véhicules en moyenne journalière annuelle, sur les voies de desserte de transport public de personnes ainsi que sur celles desservant des centres de secours, sauf accord préalable des services concernés ;

– à moins d’une distance de 200 mètres des limites d’une agglomération ou d’une section de route à 70 km/h ;

– sur les voies dont la déclivité est supérieure à 4 p. 100 ;

– dans les virages de rayon inférieur à 200 mètres et en sortie de ces derniers à une distance de moins de 40 mètres de ceux-ci ;

– sur ou dans un ouvrage d’art et à moins de 25 mètres de part et d’autre.

Article 4

L’implantation des ralentisseurs ne doit pas nuire à l’écoulement des eaux. A proximité des trottoirs ou accotements, les ralentisseurs doivent être conçus de telle sorte qu’ils ne présentent aucun danger tant pour les piétons que pour les véhicules à deux roues.

Article 5

Les ralentisseurs de type trapézoïdal comportent obligatoirement des passages piétons.

Il est interdit d’implanter des passages piétons sur les ralentisseurs de type dos d’âne.

Article 6

La signalisation de ces aménagements doit être conforme aux dispositions de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 7

Des essais de ralentisseurs non conformes aux dispositions prévues ci-dessus peuvent être conduits, avec l’accord et sous la responsabilité du ministre chargé des transports (direction de la sécurité et de la circulation routières), dans des conditions définies par décision spécifique.

ÉDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur

et de l’aménagement du territoire,

CHARLES PASQUA

Norme AFNOR relative aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs

10e législature

Question écrite n° 20309 de M. Henri de Raincourt (Yonne – RI)

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/1997 – page 334

M. Henri de Raincourt attire l’attention de M. le ministre de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le décret d’application relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapèzoïdal. Il ne se réfère pas à la norme AFNOR précisant leurs prescriptions techniques. Il limite simplement leurs implantations et leurs épaisseurs et n’oblige ni ne sanctionne la non-application de ces mesures et leur mise en oeuvre hors des délais imposés. En conséquence il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que le décret prenne en compte les normes AFNOR et qu’il soit davantage respecté.

Réponse du ministère : Équipement publiée dans le JO Sénat du 27/03/1997 – page 962

Réponse. – Le décret no 94-447 du 27 mai 1994 rend obligatoire la mise en conformité des ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal aux normes en vigueur, définit les modalités techniques d’implantation et de signalisation de ces équipements et fixe les délais de mise en conformité des ralentisseurs existants. L’article premier du décret précise que les ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal doivent être conformes aux normes en vigueur, dont, en particulier, la norme Afnor NF P 98-300 du 16 mai 1994. L’article 2 du décret précise qu’à compter d’un délai de cinq ans à partir de la date de publication du décret, soit au 4 juin 1999, tous les ralentisseurs devront être conformes aux règles établies. Pour les ralentisseurs considérés comme les plus dangereux, la date limite de mise en conformité a été fixée au 4 juin 1995. Entrent dans cette catégorie les ralentisseurs dont la hauteur excède treize centimètres, ainsi que ceux dont la saillie d’attaque est supérieure à deux centimètres, ou ceux dont le rapport de la hauteur sur la longueur du profil en long dépasse 1/30. En conséquence, tous les ralentisseurs qui étaient déjà installés au moment de la signature du décret sont concernés par les délais de mise en conformité. Pour les plus dangereux d’entre eux, le délai est expiré depuis le 4 juin 1995 et les maîtres d’ouvrage des voiries sur lesquelles subsistent de tels dispositifs non conformes, sont en infraction au regard de la réglementation. En cas d’accident, l’existence de ces dispositifs est de nature à provoquer des procès dans lesquels la responsabilité administrative du gestionnaire de la voie se trouve engagée pour manquement grave à une obligation réglementaire. De plus, la responsabilité pénale personnelle du maire peut être recherchée en application de l’article 121-3 du code pénal. Par lettre du 9 décembre 1996, le ministre de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme a saisi le président de l’association des maires de France sur ce sujet, en attirant son attention sur l’intérêt qu’ont les communes à une stricte application du décret précité.

Facebook, Même les morts restent éternellement vivants

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Vos « Données personnelles » sur internet : vous survivront-elles ?

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Souvenez-vous que Facebook (tous comme toutes les plateformes du même type, sont en réalité spécialisées dans la diffusion de publicités et également servent d’agence de renseignement à des fins politique)

Facebook : pourquoi vos données survivront-elles à la suppression de votre compte ?

Même les morts restent éternellement vivants (un mort qui est réellement mort ne rapporte rien à Facebook) d’où l’intérêt de le maintenir en vie…

Source : « CNIL 31 octobre 2014 »

De nombreux internautes disposent d’un ou de plusieurs profils sur les réseaux sociaux à partir desquels ils diffusent des informations les concernant. Mais que deviennent toutes ces données après leur mort ? Pour tout comprendre sur la question, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur la mort numérique et l’effacement des informations d’une personne décédée.

S’il n’y a pas de demande de la part des héritiers ou des proches, le profil de la personne décédée continue d’exister, les réseaux sociaux proposent des services de suppression ou de désactivation des profils des personnes décédées (les héritiers n’ont pas le droit d’accéder directement aux comptes en ligne d’un parent décédé). La famille peut par contre demander au responsable d’un fichier de tenir compte du décès afin d’actualiser les données du défunt. Attention, si le défunt n’a pas exprimé ses dernières volontés sur le devenir de ses données, les proches ne peuvent pas procéder à leur suppression. C’est pourquoi certains services permettent aux vivants d’organiser le devenir de leurs données après leur mort.

À noter : il existe des sites qui proposent de faire vivre l’identité de la personne décédée de multiples façons (création d’un avatar dialoguant avec les vivants, fleurs et bougies dématérialisées, tombe virtuelle, « testament » numérique…).

Mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent vos données après la mort ?

Sur les réseaux sociaux : à terme plus de morts que de vivants ?(les morts sont toujours vivants)

De nombreux internautes s’interrogent sur le devenir des données concernant leurs proches ou eux-mêmes après la mort. C’est dans ce contexte qu’a émergé le concept de « mort numérique », potentiellement porteur d’interrogations juridiques mais également sociétales.
Sensible à la dimension humaine de cette thématique et soucieuse d’assurer une protection effective de l’identité individuelle, la CNIL ouvre le débat des enjeux de la mort numérique.
Le développement de nouveaux modes d’exposition de soi en ligne a conduit à faire vivre son identité après la mort de multiples façons : il peut s’agir d’entretenir le souvenir d’un défunt, de créer un avatar qui dialoguera avec les vivants ou de laisser des messages ainsi que des biens dématérialisés (fleurs ou bougies) à ses héritiers ou ses proches.
Ainsi, de nombreux sites proposent de faire vivre la personne après la mort, de rendre visible sa dernière « demeure » sur la toile, de proposer une tombe virtuelle, d’organiser un testament numérique ou enfin, de gérer ses identités numériques post-mortem.
Certaines collectivités locales proposent également des services de ce type(cimetières 2.0, bornes interactives dans les cimetières, gestions des données des personnes décédées, organisation de la réutilisation des archives de l’état-civil, etc.).
Dès lors, comment concilier le droit à l’oubli numérique et les possibilités d’atteindre l’éternité numérique offertes par la vie en ligne ? D’ici quelques années, une majorité des personnes décédées se sera dotée d’une identité numérique post-mortem.
En effet, à défaut d’effacement programmé par la personne concernée, le profil d’un défunt continue d’exister, d’être visible sur la toile et d’être référencé par les moteurs de recherches.

La mort sous l’angle « Informatique et libertés »

Que les données concernent des personnes vivantes ou des personnes décédées, la CNIL, interlocuteur naturel des internautes en matière de protection des données personnelles, veille à ce que l’informatique ne porte atteinte, ni à l’identité du défunt, ni à la vie privée de ses héritiers.
Sur le plan de la loi Informatique et Libertés, la question de la mort numérique invite à s’interroger sur la prise en compte par les réseaux de la mort d’une personne, mais également sur le respect de ses droits ainsi que sur leur application effective par ses héritiers.
Les droits d’accès, de modification, et de suppression prévus par la loi sont des droits personnels qui s’éteignent à la mort de la personne concernée. La loi ne prévoit pas la transmission des droits du défunt aux héritiers : un héritier ne peut donc, sur le fondement de la loi Informatique et Libertés, avoir accès aux données d’un défunt. La loi autorise toutefois les héritiers à entreprendre des démarches pour mettre à jour les informations concernant le défunt (enregistrement du décès par exemple).
Pourtant, les familles des personnes disparues qui s’adressent à la CNIL veulent pouvoir accéder aux données concernant le défunt, ou exigent au contraire leur suppression. Dans ce contexte souvent douloureux, la Commission fait face à des problématiques aussi bien techniques que juridiques. Chargée de veiller au respect des durées de conservation des données conformément à la finalité poursuivie, elle s’intéresse à l’effacement, la suppression, le déréférencement ou la désindexation des données des personnes décédées.
Toutefois, la prise en compte de l’intérêt des héritiers n’est pas évidente en l’absence d’expression de la volonté du défunt. Afin de pallier cette carence, les grands acteurs de l’Internet, tels Google et Facebook proposent désormais des fonctionnalités permettant de paramétrer « la mort numérique ».

Les enjeux de la régulation de la mort numérique

L’encadrement juridique de la mort numérique ne devrait pas reposer sur les seules conditions générales d’utilisation des sites, d’autant plus que de nombreuses questions n’ont parfois pas de réponses.
Dans quelles conditions les héritiers peuvent-ils récupérer les données du défunt ?Si rien n’est prévu dans les conditions générales d’utilisation des sites, quels sont les héritiers qui pourront demander la mise à jour ou la suppression des données ? Comment résoudre les conflits entre des héritiers qui n’ont pas toujours la même perception de la volonté post-mortem du défunt (si un héritier souhaite accéder aux données alors qu’un autre souhaite les supprimer) ?
S’agissant de la conservation et l’accessibilité des données, la Commission a été invitée à plusieurs reprises à se prononcer sur le cadre juridique de la conservation et l’archivage des données des personnes décédées et sur leur accessibilité et leur réutilisation.
Cependant la régulation de la mort numérique ne se limite pas à la seule protection des données personnelles des défunts ou de la vie privée de leurs ayants-droits. Le droit des contrats ainsi que le droit des successions devront sans doute évoluer pour répondre à ces nouveaux besoins exprimés par les utilisateurs et anticiper la problématique de la mort en ligne.
À la veille de l’adoption d’un règlement européen consacrant de nouveaux droits (le droit à l’oubli ou le droit à la portabilité des données), il semble nécessaire d’introduire dans les débats, la question de la prise en compte de la mort par les réseaux sociaux et ses conséquences pour les personnes.
La CNIL n’ayant pas vocation à arbitrer l’équilibre qui doit être trouvé entre les besoins de suppression de toutes traces de l’identité après la mort, et la volonté d’atteindre l’immortalité numérique en continuant à faire vivre l’identité au-delà de la mort.
Cependant, il apparaît essentiel que les autorités de protection des données, en concertation avec les pouvoirs publics, les professionnels de l’Internet, les acteurs de la société civile et les citoyens, ouvrent la discussion sur ce sujet qui tend à devenir une problématique incontournable de « l’âge numérique ».

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Pourquoi faire des réseaux dits sociaux, ce qu’ils ne sont pas en réalité: (Des médias dotés d’éthique et de déontologie ?) Ou des médias attrape couillons !

Au lendemain de la violation de données à caractère personnel du « Facebook-gâte », le mot dièse #Delete-Facebook (effacer Facebook) a commencé à circuler incitant les utilisateurs à couper l’herbe sous le pied du premier réseau social mondial en fermant leur page. Vos données seront-elles réellement supprimées ou seront-elles encore exploitables par le secteur privé ou par les États ? Est-il possible de continuer à utiliser le site tout en préservant ses opinions politiques ou religieuses ?

Les partenaires commerciaux de Facebook et les développeurs  continueront à vous cibler

Facebook utilise de multiples vecteurs d’acquisition qui ont pour effet une perte de contrôle de la société sur l’exploitation des données de ses utilisateurs. Tout commence avec les données collectées par l’application ou le site, ainsi que les services Facebook et les compagnies Facebook (atdmt.com, liverail.com, instagram.com) comme les 11 fichiers décrits ici le démontrent. D’autres données sont aspirées par Facebook à travers les autorisations que l’application demande à votre interface de navigation dont celle d’accéder à votre répertoire de contacts qui est importé en continu ainsi que votre position (pour vous aider à trouver vos amis) pendant toute la durée de votre utilisation du site et même en dehors. Avant de supprimer son compte, il faudra donc supprimer vos contenus manuellement (et en faire une sauvegarde au préalable si nécessaire sur un support externe).

En revanche, pour les données issues des modules sociaux (bouton j’aime et outils publicitaires) c’est-à-dire placés par les entreprises qui utilisent les services Facebook sur leur site ou sur leurs applications, la collecte et donc le profilage ne cesseront pas. En effet, toutes les pages qui recèlent ces boutons permettent de suivre l’utilisateur même lorsqu’il n’est pas connecté à sa page ni même inscrit à Facebook.

De plus, nombreux sont ceux qui voudront continuer d’utiliser ce réseau social et chercheront à maîtriser le ciblage publicitaire. Or, même si vous n’autorisez pas l’utilisation de vos préférences publicitaires par Facebook, vous serez toujours visés par les publicités pour d’autres raisons telles que : votre âge, sexe ou localisation ; le contenu de l’application ou du site web que vous utilisez et votre activité en dehors des entités Facebook. La page sur les cookies et autres technologies de stockage du site indique d’ailleurs maladroitement que :

« D’autres entités sont susceptibles d’utiliser des cookies sur les Services Facebook pour nous proposer des services, à nous ainsi qu’aux entreprises qui font de la publicité sur Facebook. »

Ceci laisse la porte ouverte à l’insertion d’autres traceurs que le site ne semble pas maîtriser.

Échapper à toute publicité est donc tout simplement impossible

Mais surtout, ce sont les applications téléchargées innocemment pour faire une activité sur Facebook qui ont aussi accès à votre liste d’amis et à toute information que vous choisissez de rendre publique. Inversement : si un ami télécharge une application, celle-ci accède à vos informations. D’ailleurs, vos amis ont accès à vos informations et peuvent les utiliser lorsqu’ils utilisent des applications. Dans l’arborescence des paramètres de Facebook, il existe une page qui permet de limiter ce partage. Outre le fait qu’elle ne soit pas évidente à trouver, les données sont partagées par défaut ! Il s’agit de la bio, date de naissance, famille et relations, centres d’intérêt (pages que vous avez likées), votre site web, votre statut (en ligne ou hors ligne), vos publications sur le journal, villes (d’origine et actuelle). Quitter Facebook ou limiter le ciblage publicitaire n’empêchera pas les développeurs ou éditeurs de ces applications de continuer à utiliser vos données et à les enrichir.

Enfin, le site conservera vos données pendant 90 jours après votre demande de suppression et :

« Si cela est exigé par la loi en vigueur, l’ordonnance d’un organisme gouvernemental ou d’une instance judiciaire, ou autre, nous pouvons conserver ces contenus dans toute mesure nécessaire à ces fins. » (Conditions d’utilisation).

Même la mort physique n’empêchera pas cette exploitation car le réseau social ne peut supprimer la page d’un défunt. Vous recevrez donc encore cette notification de Facebook qui vous informe que c’est bientôt l’anniversaire de votre ami décédé. Le statut reste, les photos restent, les vidéos restent. Le travail de deuil est plus difficile et les témoignages postés par les proches ne font qu’exposer davantage l’intimité du défunt.

Le réseau qui comptera en 2098 plus d’utilisateurs morts que de vivants a créé la fonction « Désigner un légataire » pour que chacun puisse choisir un ami qui gérera son compte : « Ce contact pourra épingler une publication sur votre journal, répondre à de nouvelles invitations et mettre à jour votre photo de profil. Il ne pourra pas publier en votre nom ou voir vos messages. »

On est loin du tiers de confiance certifié par la CNIL pour exécuter vos directives concernant vos données après votre décès.

Conserver sa page pour simplement faire des jeux ? C’est aussi une ruse

Qui n’a pas vu sur son fil quelque chose comme : « Si Chrystel était un animal, elle serait une biche. Clique ici pour savoir quel animal te correspond ! », Ou « Pour quel métier es-tu fait ? », « Que signifie ton prénom ? » À travers de tels jeux, d’apparence anodine, la collecte initialement opérée par Facebook est mise à profit pour des entreprises tierces. En effet, si vous entrez dans le jeu, celui-ci pour répondre à la question doit accéder à tous vos contenus depuis la création de votre page Facebook, y compris vos photos et vidéos !

Ce que l’utilisateur ignore, c’est que la société qui a créé le jeu effectue une copie de l’intégralité de ses contenus et garde un œil sur tous les nouveaux post-likes, photos et vidéos, etc. L’accès offert n’est pas éphémère, il est bien permanent. Comment cela est-il possible ? Rien de plus simple : accepter de jouer consiste à télécharger une application et lui donner toutes les autorisations d’accès à votre journal, votre profil et tutti quanti. Ainsi, l’utilisateur a livré ses données sans en avoir conscience et continue ce « partage » aussi longtemps que l’application est présente sur son interface de navigation. Pour s’en défaire, il faudrait trouver le développeur de cette application et le contacter pour lui demander d’effacer vos données et ensuite bien sûr la désinstaller. S’il y a une leçon à tirer du Facebook-Gâte, c’est de ne pas donner aveuglément sa confiance à une application qui circule sur un réseau social.

Cette récolte massive de données à caractère personnel est devenue le moyen de collecte le plus lucratif mais aussi le plus sournois utilisé par le réseau social (213 millions de dollars, c’est ce qu’ont rapporté les jeux sur FB au 1er trimestre 2013). Il incite l’utilisateur à offrir au propriétaire de l’application des données auxquelles il n’aurait jamais eu accès en temps normal et d’en générer de nouvelles pour alimenter son business model ou celui de sociétés du groupe. Ainsi, le jeu de réalité augmentée Pokémon Go ! exploité par Niantic Inc. (conglomérat Alphabet – Google) a-t-il probablement permis l’injection de données des dresseurs dans la société Calico à l’objectif trans-humaniste tout en récoltant 1,7 milliards de dollars en 12 mois (Pokémon Go ! quel est ton algorithme ?). Le nouveau jeu de réalité augmentée sur lequel travaille Niantic, « Harry Potter » sera une illustration supplémentaire de cette stratégie de valorisation d’actifs.

Récemment sur Facebook, un de ces jeux permettait de savoir à quelle toile vous ressemblez à condition de poster un selfie. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une récolte de données biométriques permettant la reconnaissance faciale. Facebook mettra en œuvre cette technologie en Europe comme nouvelle fonctionnalité (elle existe déjà aux USA depuis 2016). Or, ces données biométriques sont des données sensibles qui ne peuvent être collectées sans le consentement libre et éclairé des usagers et une analyse d’impact sur la vie privée doit être réalisée avant sa mise en œuvre dans l’Union européenne par application du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD – Data Privacy Impact Assessment).

Mais ce n’est pas fini ! Prochainement, Fiona et Aloha seront chez vous, à votre écoute : Facebook lancera son produit de reconnaissance vocale (concurrent de l’Echo d’Amazon et de Google Home) qui se combinera à la reconnaissance faciale. Toujours plus de technologie, mais c’est promis c’est uniquement pour vous offrir une meilleure qualité de service.

Vous partagez sans le savoir ou naïvement des données sensibles

Les « Opinions politiques et religieuses » ne sont pas partagées par défaut : Facebook ne franchit pas ce Rubicon et n’impose pas le partage de ces données sensibles. Encore que… à travers l’activité du compte, l’analyse des contenus, il est aisé d’accéder indirectement à ces éléments. Un exemple de donnée sensible fréquemment partagée est la situation amoureuse. Vous êtes en couple avec « A » qui est aussi votre amie Facebook : vous venez de révéler votre orientation sexuelle à tous les deux !

Or, ces données peuvent être utilisées pour un ciblage de certaines populations, à l’occasion d’élections mais plus couramment pour accéder à un crédit ou à un emploi. Une expérience menée par ProPublica a démontré que Facebook, bien qu’elle s’engage à limiter l’envoi de publicités discriminatoires, a au contraire validé des offres de location excluant les Afro-Américains, les mères de lycéens, les personnes en fauteuil roulant, les juifs expatriés d’Argentine et les personnes s’intéressant à l’Islam.

Cette utilisation illégale de données sensibles sur 73 % des utilisateurs dans l’Union européenne (65 % de Français) a été démontrée par des chercheurs de l’université Carlos III de Madrid. Les publicités ont ainsi ciblé des personnes ayant des centres d’intérêt ultrasensibles pour la vie privée : grossesse, homosexualité, Bible, chrétienté et islam.

En dehors des messages promotionnels, la pratique de l’« astroturfing » s’est développée. Voilà un nouveau mot d’Internet que j’aurais bien du mal à traduire ! Il s’agit d’une technique de propagande utilisée à des fins publicitaire ou politique donnant une fausse impression de comportement spontané ou d’une opinion populaire sur Internet en masquant son caractère commandité.

Or, la diffusion d’un contenu sur un réseau de cette taille le rend d’autant plus crédible. Les réseaux sociaux servent de porte-voix à des millions de personnes qui, avec un faible budget, quelques ordinateurs et aujourd’hui quelques bots répandent de fausses informations pour rallier des gens à leur cause et influencer leurs opinions et décisions. Cette pratique est devenue un réel business avec par exemple des dizaines de milliers de machines twittant en faveur du Brexit. L’analyse de votre activité sur le réseau social a révélé votre opinion politique… un bot a mis un post sur votre mur… et vous l’avez partagé ? Bingo ! Voilà qui est bien dommage, si seulement vous aviez vérifié l’information…

Payer des millions d’euros à la CNIL arrêtera-t-il Facebook ? L’amende du RGPD pour une violation de sécurité des données en ce qu’il y a atteinte à la confidentialité peut atteindre 4 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise, mais c’est davantage la communication à ses utilisateurs de ces manquements qui pourrait contribuer à corriger de tels abus (art.34 RGPD).

Le scandale Cambridge Analytica doit ouvrir les yeux des utilisateurs de réseaux sociaux : quels bénéfices retirez-vous d’une telle exposition de votre vie privée ? Pourquoi liker ou retweeter sans avoir vérifié l’information ? Pourquoi faire des réseaux sociaux ce qu’ils ne sont pas : des médias dotés d’éthique et de déontologie ?